La Douane confirme les premiers remboursements de TIPP...
La Douane confirme les premiers remboursements de TIPP
Dans un courrier adressé à l'ensemble des constructeurs, la Douane confirme que les premiers remboursements au titre des SCCC POLYTAX installés en 2009 débuteront en avril 2010.
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Mars 2009 : POLYTAX reçoit son agrément officiel...
Mars 2009 : POLYTAX reçoit son agrément officiel
Le 10 mars 2009, l’administration douanière (Ministère des Finances) a officiellement agréé le SCCC POLYTAX (Système de Comptabilisation des Consommations de Carburant).
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