| Les News |
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| La Douane confirme les premiers remboursements de TIPP |
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Dans un courrier adressé à l'ensemble des constructeurs, la Douane confirme que les premiers remboursements au titre des SCCC POLYTAX installés en 2009 débuteront en avril 2010. |
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| Beaucoup trop de contre-vérités ont été propagées ces derniers temps. La Douane a donc tenu à apporter un certain nombre de précisions pour rétablir un peu d'ordre au milieu d'un capharnaüm de désinformation. |
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Sur son site internet, tout d'abord. Dans un communiqué sans ambiguïté aucune, la Douane rappelle que les utilisateurs des SCCC commercialisés avant l'expiration de l'agrément provisoire pourront bénéficier du remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et le fioul domestique.
Un courrier à tous les constructeurs
pour confirmer les remboursements en 2010 !
Par courrier, ensuite. La DOUANE a pris la peine d'écrire à tous les constructeurs (télécharger le courrier) pour confirmer que les utilisateurs de POLYTAX installés au titre de l'année 2009 bénéficieront du remboursement du différentiel de TIPP à partir d'avril 2010, comme initialement prévu.
Une circulaire à paraître précisera les modalités de mise en oeuvre. |
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